CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. OBJET

Digital Essence édite un logiciel de vidéo-mapping intuitif dénommé HeavyM (ci-après la « Solution »), accessible depuis le site internet HeavyM.net (ci-après le «Site »), permettant à toute personne ayant téléchargé la Solution (ci-après « l’Utilisateur ») de créer des animations visuelles et de les projeter sur différents objets avec un ou plusieurs vidéoprojecteurs, selon une configuration matérielle et logicielle de son choix (ci-après les « Projets »).

En outre, tout Utilisateur accédera également à un forum lui permettant d’accéder à différents fils de discussion, de partager ses Projets et d’apporter son aide aux autres Utilisateurs dans la réalisation de leurs Projets, accessible via le Site (ci-après le « Forum »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de la fourniture des services décrits ci-dessus (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Digital Essence et l’Utilisateur sont ci-après désignés ensemble ou individuellement l(es) « Partie(s) ».

La version applicable des Conditions Générales est celle consultable en ligne sur le Site via un lien direct en page d’accueil du Site à la date du téléchargement de la Solution. Au cours de l’utilisation des Services, l’Utilisateur pourra être soumis à des conditions particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières, sous réserve d’accord préalable de l’Utilisateur dans les mêmes conditions que celles détaillées à l’article « Acceptation des Conditions Générales » ci-après.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’Utilisateur déclare en s’inscrivant aux Services dans les conditions prévues ci-après à l’article « Modalités d’inscription », avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément. Cette acceptation, qui est matérialisée par une case à cocher au moment de l’inscription, ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services.

3. ACCES AUX SERVICES

Les Services sont accessibles :

• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales en son nom et pour son propre compte. L’Utilisateur qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant des pouvoirs pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Les Services sont accessibles indifféremment à des particuliers et/ou à des professionnels dans le cadre de leur activité.

L’accès aux Services suppose le téléchargement de la Solution. Digital Essence met à la disposition de l’Utilisateur la Solution (i) pour une période d’essai pour une durée limitée indiquée sur le Site au moment de l’ouverture du Compte et que l’Utilisateur télécharge gratuitement (ci-après la « Version découverte de la Solution »), ou (ii) pour la durée de l’Abonnement, que l’Utilisateur télécharge en contrepartie du paiement d’un abonnement, dans les conditions prévues ci-après à l’article « Conditions financières » (ci-après la « Version payante de la Solution »).

4. MODALITES D’INSCRIPTION

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur est tenu d’ouvrir un compte auprès de Digital Essence par l’intermédiaire du Site (ci-après le « Compte Utilisateur ») selon la procédure décrite ci-dessous. L’Utilisateur est tenu de :

• remplir un formulaire d’inscription, en y complétant toutes les informations requises. L’Utilisateur s’engage à informer Digital Essence sans délai de tout changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Identification » des présentes. L’Utilisateur garantit Digital Essence que les informations renseignées sur la fiche d’inscription lors de l’ouverture de son Compte Utilisateur sont exactes.
• choisir un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l’onglet « Paramètres » de son Compte Utilisateur. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
• choisir la version de la Solution qu’il souhaite télécharger et, dans l’hypothèse où l’Utilisateur télécharge la Version payante de la Solution, la formule d’abonnement choisi.
L’inscription aux Services entraîne automatiquement l’attribution d’un espace personnel sur le Site (ci-après « l’Espace personnel ») lui permettant de gérer son utilisation des Services, sous une forme et selon les moyens techniques que Digital Essence juge les plus appropriés.

L’Utilisateur accède aux Services en se connectant à son Compte Utilisateur avec l’identifiant et le mot de passe choisit lors de l’inscription, ce qu’il reconnaît et accepte.

L’Utilisateur télécharge la Solution à partir de son Compte Utilisateur et l’installe directement sur son ordinateur. L’Utilisateur accède aux fonctionnalités de la Solution à partir de son ordinateur via l’interface de la Solution (ci-après « l’Interface ») en renseignant ses identifiant et mots de passe à chaque nouvelle connexion.

L’Utilisateur qui télécharge la Version découverte de la Solution peut, à tout moment, souscrire un abonnement à la Version payante de la Solution via la fonction « upgrade » accessible dans son Espace personnel sur le Site

5. USAGE STRICTEMENT PERSONNEL

Un seul Compte Utilisateur pourra être créé par l’Utilisateur. Est considérée comme étant l’Utilisateur des Services requérant une inscription préalable la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers. L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Lorsque le Compte Utilisateur est ouvert pour le compte d’une personne morale, celui-ci peut être opéré par la personne autorisée dont les renseignements personnels correspondent à ceux fournis lors de l’inscription aux Services, ainsi que par les membres de son personnel, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément. L’Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation des Services et du Compte par les membres de son personnel dans le respect des présentes.

L’Utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des Services depuis son Compte Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par lui-même. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que son Compte Utilisateur est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir Digital Essence dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à l’article « Identification ».

6. DESCRIPTION DES SERVICES

Digital Essence fournit aux Utilisateurs les Services ci-dessous décrits aux conditions suivantes :

6.1 Mise à disposition des fonctionnalités de la Solution




Digital Essence met à disposition de l’Utilisateur via l’Interface les fonctionnalités suivantes :

Sortie vidéoprojecteur

Digital Essence met à disposition de l’Utilisateur une sortie vidéoprojecteur permettant à l’Utilisateur de projeter sur des objets réels et/ou toutes surfaces, les animations visuelles qu’il aura créé.

L’Utilisateur qui utilise la Version découverte de la Solution ne pourra utiliser qu’un seul vidéoprojecteur connecté à la Solution pour projet les animations visuelles. L’Utilisateur qui utilise la Version payante de la Solution pourra utiliser plusieurs vidéoprojecteurs en même temps, dans la seule limite des capacités techniques du matériel utilisé par l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît, pour projeter les animations visuelles.

Digital Essence met à disposition de l’Utilisateur via l’Interface (i) un écran noir de projection lui permettant de projeter les animations créées sur des objets et/ou surface par l’intermédiaire du ou des vidéoprojecteurs, et (ii) une fenêtre lui permettant de visualiser sur l’écran de son ordinateur l’animation visuelle au fur et à mesure de sa création.

Création de faces

Digital Essence met à disposition de l’Utilisateur un outil de création lui permettant de dessiner des formes géométriques délimitant un espace à l’intérieur duquel l’Utilisateur peut insérer une animation visuelle (ci-après les « Faces »).

Une Face est dessinée avec la souris en prenant appui sur un objet réel, tel qu’un élément de décor, une façade de bâtiment, un meuble, pour coller à la structure de l’objet à la forme duquel elle est automatiquement adaptée via l’écran noir de projection.

L’Utilisateur peut dessiner une ou plusieurs Faces lui permettant de découper un objet en plusieurs espaces distincts.

Création d’animations

Digital Essence met à disposition de l’Utilisateur un module sur l’Interface, lui permettant d’accéder à la bibliothèque de son ordinateur et d’importer des fichiers vidéo et/ou des images depuis son ordinateur vers l’Interface et les faire glisser dans les Faces pour les remplir.

Digital Essence met également à disposition des Utilisateurs une bibliothèque d’effets visuels lumineux prêts à l’emploi accessible sur l’Interface (ci-après les « Effets »).

L’Utilisateur peut appliquer un ou plusieurs Effets sur les Faces et les vidéos et/ou images importées par l’Utilisateur. Chaque Effet peut être modulé selon les différentes caractéristiques propres à chaque Effet et permettant à l’Utilisateur de faire varier le résultat obtenu une fois l’Effet appliqué sur une ou plusieurs Faces.

Digital Essence met en outre à disposition de l’Utilisateur sur l’Interface une fonction « Séquenceur », lui permettant de sauvegarder un nombre illimité de compositions d’Effets différents et de les appliquer successivement sur une ou plusieurs Faces, selon l’ordre arrêté par l’Utilisateur ou aléatoirement, au choix de l’Utilisateur (ci-après la « Séquence »).

L’application d’Effets et/ou de Séquences sur les différentes Faces permet de créer une animation visuelle projetée via un ou plusieurs vidéoprojecteurs sur un objet et/ou une surface (ci-après « l’Animation visuelle »).

Synchronisation sonore

L’Utilisateur a la possibilité d’importer des fichiers sonores depuis son ordinateur vers l’Interface grâce aux outils d’importation média mis à sa disposition par Digital Essence.

Digital Essence met à disposition de l’Utilisateur une fonction « Synchronisation » via l’Interface, lui permettant de synchroniser les différents Effets et/ou Séquences appliqués sur les Faces avec des sons.

La fonctionnalité d’analyse sonore permet à l’Utilisateur de faire déclencher les Effets et/ou les Séquences en fonction du volume des sons captés par la Solution et déterminés par l’Utilisateur et/ou de synchroniser le déclenchement des Effets et/ou des Séquences avec les basses ou hautes fréquences.

Sauvegarde

Dans la Version découverte de la Solution, l’Utilisateur n’a pas la possibilité de sauvegarder les Animations visuelles créées, ni les Séquences, sur son ordinateur. Les Animations visuelles et/ou les Séquences ne restent disponibles que tant que la Solution reste ouverte sur l’ordinateur de l’Utilisateur, lequel reconnaît être informé que lesdites Animations visuelles et/ou Séquences seront définitivement perdues à chaque fois qu’il fermera la Solution.

Dans la Version payante de la Solution, l’Utilisateur a la possibilité de sauvegarder les Animations visuelles et de les enregistrer dans la bibliothèque de son ordinateur. Les Séquences peuvent également être sauvegardées directement sur le disque dur de l’ordinateur.

6.2 Mise à disposition d’un outil de développement d’Effets




Digital Essence met à disposition de l’Utilisateur ayant souscrit un abonnement à la Version payante de la Solution une interface de traitement d’images lui permettant de développer de nouveaux Effets.

Les Effets créés par un Utilisateur sont enregistrés dans la bibliothèque d’Effets de la version de la Solution téléchargée sur son ordinateur. Les Effets créés par un Utilisateur ne sont pas mis à disposition de la communauté des Utilisateurs de la Solution.

Digital Essence met à disposition de l’Utilisateur des fonctionnalités lui permettant de transférer les Effets créés vers toute autre application et/ou solution de traitement d’images ou de vidéo-mapping.

6.3 Accès au Forum




Digital Essence met à disposition de l’Utilisateur les fonctionnalités suivantes :

Accès à un fil de discussion

Digital Essence met à disposition des Utilisateurs un Forum accessible depuis le Site en cliquant sur le bouton « Forum ». Le Forum est accessible à l’ensemble des Utilisateurs de la Solution qu’ils utilisent la Version découverte de la Solution ou la Version payante de la Solution.

Tout Utilisateur accède aux différents fils de discussion publiés sur le Forum et organisés par thématique.

L’Utilisateur qui souhaite participer aux fils de discussion sur le Forum doit créer un compte spécifique directement sur le Forum via le Site (ci-après le « Compte Forum ») selon la procédure décrite ci-dessous. L’Utilisateur reconnaît être informé que le Compte Forum est un compte distinct du Compte Utilisateur. L’Utilisateur est tenu de :
• remplir un formulaire d’inscription, en y complétant toutes les informations requises. L’Utilisateur s’engage à informer Digital Essence sans délai de tout changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Identification » des présentes. L’Utilisateur garantit Digital Essence que les informations renseignées sur la fiche d’inscription lors de l’ouverture de son Compte Forum sont exactes.
• choisir un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l’onglet « Paramètres » de son Compte Forum. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.
L’Utilisateur peut partager dans un fil de discussion sur le Forum des photographies, images, vidéo et/ou descriptions textuelles des Projets qu’il a réalisés avec la Solution.

Digital Essence offre à l’Utilisateur la possibilité d’émettre des commentaires personnels en réaction aux Projets partagés avec la communauté des Utilisateurs du Forum, via la fonction « Commentaire » disponible sous chaque message posté sur un fil de discussion. Digital Essence décide seule de la forme et des moyens techniques les plus appropriés pour rendre ce Service.

Partage des Animations visuelles

Digital Essence peut mettre à disposition des Utilisateurs de la Version payante de la Solution, en exclusivité dans un premier temps, des Animations visuelles réalisées par Digital Essence, qu’ils pourront télécharger dans la Solution pour les réutiliser.

Lesdites Animations visuelles ne seront mises à la disposition des Utilisateurs de la Version découverte de la Solution (i) qu’au bout d’une certain durée à compter de la mise à disposition desdites Animations visuelles aux Utilisateurs de la Version payante de la Solution, à la libre appréciation de Digital Essence et (ii) moyennant paiement d’une somme qui sera indiqué sur le Site.

L’Utilisateur est expressément informé qu’il est autorisé à combiner les Animations visuelles mises à sa disposition par Digital Essence avec toutes autres Animations visuelles, notamment celles qu’il a créées ou avec des vidéos, ainsi qu’à utiliser lesdites Animations visuelles dans le cadre d’un évènement public. L’Utilisateur s’interdit expressément de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier l’utilisation desdites Animations visuelles.

Tout Utilisateur qui souhaite partager les Animations visuelles créées avec la Solution sur le Site doit remplir un formulaire de soumission mis à disposition des Utilisateurs sur le Site. L’Utilisateur s’engage à compléter l’ensemble des informations requises sur ledit formulaire de soumission et à joindre audit formulaire un fichier contenant la ou les Animations visuelles qu’il souhaite partager avec la communauté des Utilisateurs de la Solution.

Les Animations visuelles jointes au formulaire de soumission sont soumises à validation de Digital Essence qui décide seule des Animations visuelles qui seront publiées sur le Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

Messagerie

Digital Essence offre à tout Utilisateur l’accès à un service de messagerie privée via le Forum, leur permettant d’entretenir une correspondance privée avec les autres Utilisateurs du Forum. Cette messagerie fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que Digital Essence juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.

La messagerie est accessible via l’onglet « Messagerie » sur le Forum une fois que l’Utilisateur s’est enregistré.

6.4 Accompagnement et formation




Digital Essence pourra fournir à l’Utilisateur un service spécifique d’accompagnement et/ou de formation à l’utilisation de la Solution, afin de lui permettre de concevoir des Animations visuelles.

Ces Services seront fournis par tout moyen utile au choix de Digital Essence. Les modalités de ces Services seront définies spécifiquement entre les Parties de gré à gré.

L’Utilisateur qui souhaite souscrire à ces Services doit remplir le formulaire en ligne afférent, disponible sur le Site sous l’onglet « HeavyM Education ».

6.5 Réalisation d’animations visuelles




Digital Essence propose à l’Utilisateur des prestations de conception et de réalisation d’Animations visuelles sur mesure livrées clé en main pour tout type d’évènement, et notamment salons, conférences, exposition et/ou opérations marketing ou culturelles.

Ces Services seront fournis par tout moyen utile au choix de Digital Essence. Les modalités de ces Services seront définies spécifiquement entre les Parties de gré à gré. L’Utilisateur qui souhaite souscrire à ces Services doit remplir le formulaire en ligne afférent, disponible sur le Site sous l’onglet « HeavyM Experience ».

6.6 Autres services




Digital Essence se réserve la faculté de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services, à titre gratuit ou à titre payant.

7. DUREE

Si l’Utilisateur a téléchargé la Version découverte de la Solution, les Parties sont convenues que les présentes Conditions Générales s’appliquent pour toute la durée de validité du Compte Utilisateur, jusqu’à la fermeture dudit Compte Utilisateur par l’une ou l’autre Partie, pour quelques raisons que ce soit, dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Fermeture du Compte Utilisateur ».

Si l’Utilisateur a souscrit un Abonnement à la Version payante de la Solution dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Conditions financières », les Parties sont convenues que les présentes Conditions Générales s’appliquent pour toute la durée de l’Abonnement.

8. CONDITIONS FINANCIERES

8.1 Prix




L’utilisation de la Version découverte de la Solution est gratuite.

L’utilisation de la Version payante de la Solution est payante. Digital Essence propose différentes formules d’abonnement en fonction de la durée de souscription détaillée sur le Site (ci-après « l’Abonnement »). Le barème de prix applicable est le barème en vigueur à la date de l’inscription, tel qu’indiqué sur le Site. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises.

Digital Essence se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

L’accès aux autres Services fera l’objet d’une négociation spécifique entre les Parties, de gré à gré et donnera lieu à la signature d’un bon de commande spécifique.

8.2 Modalités de paiement




L’Utilisateur s’engage à payer le prix de l’Abonnement aux dates d’exigibilité précisées dans la formule d’Abonnement choisie et indiquées sur le Site et aux dates d’exigibilité ainsi indiquées.

Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne Stripe ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

Aux fins de passation de sa commande, l’Utilisateur devra enregistrer ses coordonnées bancaires correspondant au compte bancaire sur lequel seront débitées les sommes dues dans le cadre des services. Ces données bancaires seront recueillies par le prestataire de paiement et seront conservées par lui de façon sécurisée pendant la durée de l’Abonnement.

L’Utilisateur garantit à Digital Essence qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Digital Essence adressera à l’Utilisateur, par tous moyens utiles et à sa libre convenance, une facture dans un délai de sept (7) jours à compter de la date du paiement.

8.3 Défaut de paiement




L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie des sommes dues à leur échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles « Sanction des manquements » et « Résiliation », sans mise en demeure préalable :

1. La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
2. La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
3. La facturation au profit de Digital Essence d’un intérêt de retard au taux de cinq (5) fois le taux de l’intérêt légal, assis sur le montant de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur et d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement, lorsque l’Utilisateur est un professionnel.

9. RENONCIATION EXPRESSE AU DROIT DE RETRACTATION

Le présent article s’applique uniquement aux Utilisateurs utilisant les Services pour leurs besoins privés, en dehors de toute activité professionnelle, et dans le cadre de la souscription d’un Abonnement.

L’Utilisateur est informé qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus en ligne entre un professionnel et un consommateur, ce droit devant être exercé dans les quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.

Il peut exercer ce droit en contactant Digital Essence à l’adresse email indiquée à l’article « Identification » avant l’expiration du délai susvisé en complétant le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur la Plateforme ou en annexe 1 des présentes, ou en adressant à Digital Essence toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé. Aucune pénalité n’incombe à l’Utilisateur au titre de son exercice du droit de rétractation, sous les réserves ci-après. L’Utilisateur reconnaît que l’exécution des Services souscrits dans le cadre d’un Abonnement ne peut commencer qu’à l’issue du délai de rétractation. Néanmoins, l’Utilisateur est informé qu’il peut demander expressément l’exécution immédiate desdits Services en cochant la case à cet effet au moment de la commande. Il est cependant informé que, s’il exerce néanmoins son droit de rétractation, il sera redevable envers Digital Essence du paiement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter et proportionné au prix total de l’Abonnement.

10. USAGE NON COMMERCIAL

L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs du Site et/ ou du Forum, ainsi qu’à la Solution et/ou aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par Digital Essence et/ou tout autre Utilisateur sur le Site et/ou le Forum, de manière indirecte ou indirecte, sauf accord contraire exprès. L’Utilisateur s’interdit notamment d’intégrer la Solution et/ou les Services et/ou les informations, textes, images et autres contenus exploités par Digital Essence dans tout autre produit aux fins de commercialisation dudit produit incluant l’un ou l’autre de ces éléments, sans l’accord préalable et exprès de Digital Essence.

11. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.


1. Users agree, in their use of the Services, to respect and abide by all laws and regulations in force and not to violate public order or infringe the rights of any third party.
Il est en outre seul responsable de bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services.
2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services tels qu’indiqués sur le Site.
3. L’Utilisateur s’engage à fournir à Digital Essence tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Digital Essence en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
4. L’Utilisateur est seul responsable des Animations visuelles et/ou commentaires qu’il diffuse dans le cadre des Services via le Forum, après validation de Digital Essence.
Il garantit Digital Essence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Animations visuelles et/ou commentaires.

Il s’engage à ce que lesdites Animations visuelles et/ou commentaires soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Digital Essence.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des contenus contrefaisants,
• des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1 Propriété intellectuelle de Digital Essence




Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur la Solution et le Site, ainsi que sur les logos et marques exploités par Digital Essence au sein de la Solution, du Site et du Forum dans le cadre de la fourniture des Services, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de Digital Essence.

Digital Essence accorde à l’Utilisateur sur la Version découverte de la Solution, pour la durée des présentes et pour le monde entier, le droit non exclusif, personnel et non transférable, d’utiliser la Solution, dans sa version existante au jour de la signature des présentes Conditions Générales, ainsi que sur sa documentation technique, aux seules fins de la création d’Animations visuelles.

Si l’Utilisateur souscrit un Abonnement à la Version payante de la Solution, Digital Essence lui accorde, pour la durée de l’Abonnement et pour le monde entier, le droit non exclusif, personnel et non transférable, d’utiliser la Solution, dans sa version existante au jour de la signature des présentes Conditions Générales, ainsi que dans ses éventuelles versions à venir mises à disposition sur le Site, ainsi que sur sa documentation technique, aux seules fins de la création d’Animations visuelles, pour un nombre maximum de postes tel que prévu dans la formule d’Abonnement choisie lors de la souscription dudit Abonnement. L’Utilisateur reconnaît que pour installer la Version payante de la Solution sur tout poste supplémentaire, il devra souscrire une licence complémentaire pour le nombre de postes supplémentaires souhaité.

La présente licence d’utilisation est concédée à l’Utilisateur sous réserve du complet paiement du prix, dans les conditions prévues à l’article « Conditions tarifaires » ci-avant.

En toute hypothèse, l’Utilisateur s’interdit expressément toute autre utilisation de la Solution, et notamment, il s’interdit de reproduire, d’arranger, d’adapter la Solution, de la mettre à disposition de tiers, de créer toute œuvre dérivée de tout ou partie de la Solution, de la commercialiser ou de la proposer à la location.

Toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation des éléments visés au présent article par l’Utilisateur, non conforme aux dispositions qui précèdent, constituerait le délit de contrefaçon, conformément aux dispositions de l’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Par exception à ce qui précède, la copie et la représentation privées desdits éléments sont autorisées, sous réserve qu’elles soient strictement réservées à l’usage privé de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, et à des fins non commerciales.

12.2 Propriété intellectuelle des Utilisateurs




L’Utilisateur autorise Digital Essence, à titre non-exclusif et gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits d’auteur, à exploiter les droits de propriété intellectuelle qu’il détient sur les Animations visuelles, aux seules fins de :
   (i)     diffuser les Animations visuelles sur le Forum ;
   (ii)   diffuser les Animations visuelles sur tout site internet français ou étranger, édité par Digital Essence ou par tout autre tiers, et/ou sur tout support, à des fins de promotion de la Solution et/ou des Services.
A ces fins, l’autorisation concédée à Digital Essence au titre des présentes porte sur :

• le droit de reproduire les Animations visuelles, en tout ou partie, en originale ou en copie, en tout format et sur tous supports, connus ou inconnus, notamment imprimé, électronique, numérique, informatique, par tout moyen et tout procédé matériel ou immatériel, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;
• le droit de représenter publiquement, de diffuser les Animations visuelles, en tout ou partie, à travers tous médias et tous moyens de diffusion, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, et notamment sans que cette liste soit limitative, les réseaux de communication dont internet et la téléphonie mobile, la télédiffusion, le cinéma ou l’affichage, auprès de tout public ;
• le droit d’associer les Animations visuelles avec tous éléments visuels, sonores et/ou textuels ;
• le droit d’utiliser les Animations visuelles, en tout ou en partie, afin de les incorporer dans ou exploiter à travers, sans que cette liste soit limitative, tous produits, multimédia, audiovisuels, sites internet, jeux, applications ;
• le droit d’exploiter les Animations visuelles à des fins promotionnelles, publicitaires.
Les droits décrits ci-dessus pourront être exploités directement et/ou indirectement par Digital Essence ou cédés par elle à des tiers, en tout ou partie, selon les conditions et modalités qu’elle jugera les plus appropriés.

Par ailleurs, l’Utilisateur ayant réalisé des Animations visuelles autorise les autres Utilisateurs, à titre non-exclusif et gratuit, pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur à utiliser les Animations visuelles publiées sur le Forum aux seules fins de création de nouvelles Animations visuelles, dans le cadre d’une exploitation noncommerciale. A cette seule fin, l’autorisation concédée aux autres Utilisateurs au titre des présentes porte sur :
• le droit de reproduire les Animations visuelles, en tout ou partie, en originale ou en copie, en tout format et sur tous supports, connus ou inconnus, notamment imprimé, électronique, numérique, informatique, par tout moyen et tout procédé matériel ou immatériel, existants ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;
• le droit de représenter publiquement, de diffuser les Animations visuelles, en tout ou partie, à travers tous médias et tous moyens de diffusion, de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, et notamment sans que cette liste soit limitative, les réseaux de communication dont internet et la téléphonie mobile, la télédiffusion, le cinéma ou l’affichage, auprès de tout public ;
• le droit d’associer les Animations visuelles avec tous éléments visuels, sonores et/ou textuels.
EL’Utilisateur garantit Digital Essence et les autres Utilisateurs que les Animations visuelles ne sont pas constitutives d’une contrefaçon de tout autre élément appartenant à un tiers, et notamment à tout autre Utilisateur.

L’Utilisateur garantit Digital Essence contre toute plainte, revendication et/ou action d’un ou de plusieurs autres Utilisateurs et/ou de tiers soutenant que les Animations visuelles constitueraient une violation de ses droits, quels qu’ils soient et notamment ses droits de propriété intellectuelle, droit à l’image et à la protection de la vie privée. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à indemniser Digital Essence et/ou les autres Utilisateurs de tout préjudice qu’elle et/ou ils subirai(ent) et à prendre à sa charge tous les dommages-intérêts, ainsi que les frais, charges et dépens auxquels Digital Essence et/ou les autres Utilisateurs pourrai(ent) être condamnée(s), ou qui seraient prévus par un accord transactionnel signé par Digital Essence et/ou tout autre Utilisateur après avoir obtenu l’accord préalable de l’Utilisateur.

13. TECHNICAL SUPPORT

Digital Essence propose gratuitement à l’Utilisateur une assistance accessible via l’onglet « Help » sur le Site ou par email à l’adresse suivante : [email protected] permettant à l’Utilisateur d’obtenir toute information nécessaire relative à l’utilisation de la Solution.

Digital Essence s’engage à répondre à toute demande d’assistance dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures à compter de la réception de ladite demande, calculé sur la base d’une plage d’intervention courant du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 18h (ci-après la « Plage d’intervention »).

14. MAINTENANCE

14.1 Maintenance corrective de la Solution




Digital Essence assure, à titre gratuit, la maintenance corrective de la Solution, entendue comme le diagnostic et la correction de toute anomalie affectant leur fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage à déclarer toute anomalie, entendue comme tout dysfonctionnement reproductible diminuant ou empêchant l’utilisation de la Solution conformément à sa documentation technique, non imputable à une mauvaise utilisation de la Solution, dans les plus brefs délais à l’adresse email indiqué à l’article « Assistance technique ». L’Utilisateur s’engage à décrire le plus précisément possible la ou les difficultés rencontrées et les circonstances dans lesquelles elle(s) est (sont) intervenue(s).

Digital Essence s’engage à procéder à distance au diagnostic de l’anomalie, sur la base des seules indications des informations fournies par l’Utilisateur dans la remontée d’incident.

Digital Essence s’engage à fournir aux Utilisateurs une fois par mois dans les cinq (5) premiers jours du mois, l’ensemble des mises à jour de la Solution, désignant la compilation de corrections d’anomalies et les améliorations apportées à la Solution en rapport avec l’ergonomie, élaborées à la suite d’une déclaration d’anomalie le mois précédent.

Ces mises à jour seront fournies et installées automatiquement pour tous les Utilisateurs de la Version payante de la Solution et seront mises à disposition sur le Site pour les Utilisateurs de la Version découverte de la Solution. Digital Essence informera tout Utilisateur de la Version découverte de la Solution via le Site de la possibilité de télécharger, via son Compte Utilisateur toute nouvelle version de la Solution.

Digital Essence se réserve la possibilité d’adresser à l’Utilisateur un lien pour télécharger de nouveau la Solution. Dans cette hypothèse, Digital Essence ne saura voir sa responsabilité engagée en raison de la perte, la destruction ou l’altération de toute Animation visuelle.

Il est expressément convenu entre les Parties que la violation de tout engagement prévu au présent article ne pourra en aucun cas être sanctionnée par la rupture du Contrat et sa responsabilité sera limitée dans les conditions prévues ci-après à l’article « Responsabilité ».

L’Utilisateur installera lui-même la mise à jour, dans le respect des instructions données par Digital Essence et jointes au patch.

14.2 Evolutive Maintenance of the Solution




Digital Essence fournit à l’Utilisateur à titre gratuit des prestations de maintenance évolutive de la Solution, entendue comme la mise à disposition de toute nouvelle version, entendue comme tout ajout de nouvelles fonctionnalités de la Solution, permettant l’amélioration des fonctions existantes de la Solution, ainsi que le développement de nouvelles fonctionnalités.

Les nouvelles versions seront fournies et installées automatiquement pour les Utilisateurs de la Version payante de la Solution et seront mises à disposition sur le Site pour les Utilisateurs de la Version découverte de la Solution. Digital Essence informera tout Utilisateur de la Version découverte de la Solution via le Site de la possibilité de télécharger, via son Compte Utilisateur toute nouvelle version de la Solution.

Digital Essence détermine seule le nombre de nouvelles versions qu’elle délivre pendant la durée des présentes. Digital Essence peut décider de ne fournir aucune nouvelle version au cours de la durée de l’Abonnement.

15. DONNEES PERSONNELLES

Digital Essence déclare collecter et traiter des données relatives à l’Utilisateur et les héberger sur le Site dans le cadre de l’exécution des Services. Ces données constituent des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la Protection des Données.

Digital Essence déclare respecter toutes les obligations et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées. Elle s’engage notamment à effectuer toutes les déclarations obligatoires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les données ainsi collectées et traitées seront utilisées aux fins et selon les conditions décrites dans la Charte relative à la protection des données à caractère personnel accessible sur la page d’accueil du Site et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

16. CUSTOMER REFERENCES

L’Utilisateur, lorsqu’il utilise les Services en qualité de professionnel dans le cadre de son activité, autorise expressément Digital Essence à citer et à reproduire son nom commercial et/ou sa marque et/ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’évènements notamment promotionnels, dans ses documents commerciaux ou publicitaires et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la signature des présentes.

17. COMPORTEMENTS PROHIBES

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’utiliser les Services aux fins suivantes :

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
• ’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Digital Essence, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Digital Essence ou des Utilisateurs du Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.

18. SITES TIERS

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Digital Essence ne puisse être tenue en aucun cas pour responsable de la disponibilité technique de logiciels tiers, sites internet et/ou applications mobiles exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur pourrait accéder par l’intermédiaire du Site et/ou du Forum et/ou de la Solution. Digital Essence n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels logiciels, sites ou applications mobiles tiers.

Digital Essence ne pourra pas non plus être tenue responsable des transactions éventuelles intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel il serait orienté par l’intermédiaire du Site et/ou du Forum et/ou de la Solution et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers, concernant notamment la livraison des produits et/ou des services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques fournies par eux.

19. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

Digital Essence s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

L’Utilisateur déclare être informé que l’intervention de Digital Essence au titre des présentes Conditions Générales se limite à la fourniture des Services décrits à l’article « Description des Services ». L’Utilisateur est notamment expressément informé et accepte que la Solution est un simple outil de création d’Animations visuelles.

L’Utilisateur reconnaît que Digital Essence n’a pas connaissance des images et/ou vidéos utilisés pour la création des Animations visuelles par le Client dans le cadre des Services et diffusées sur le Forum, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Digital Essence ne peut être tenue pour responsable des Animations visuelles dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Animations visuelles en question.

Digital Essence décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration éventuelle des Animations visuelles stockées par l’Utilisateur dans son ordinateur. Digital Essence décline également toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration desdites Animations visuelles à l’occasion des opérations de maintenance du Site et/ou de la Solution.

Digital Essence ne garantit pas l’Utilisateur que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès seront totalement exempts de vices, d’erreurs ou de défauts.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Digital Essence au titre de l’utilisation de la Version payante de la Solution est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur. Digital Essence ne saurait en outre être redevable envers l’Utilisateur du paiement de dommages-intérêts, de quelque nature que ce soit, directs, matériels, commerciaux, financiers ou moraux, en raison du recours par l’Utilisateur aux Services, pour un montant supérieur aux montants facturés par Digital Essence en rémunération des Services ayant entraîné sa responsabilité, au moment de la survenance du dommage prétendu. La responsabilité de Digital Essence ne pourra au demeurant être engagée que si l’Utilisateur a émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un (1) mois suivant ladite survenance.

En cas d’utilisation de la Version découverte de la Solution, Digital Essence ne pourra être redevable envers l’Utilisateur du paiement de quelconque dommages-intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux, en raison de l’utilisation qu’il fait des Services et de la Solution.

20. FERMETURE DU COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur qui utilise la Version découverte de la Solution peut mettre un terme à son inscription à tout moment, en utilisant la fonctionnalité « Désactiver votre compte », disponible dans l’onglet « Paramètres » du Compte Utilisateur sur le Site. La désactivation du Compte Utilisateur est immédiate et emporte le blocage instantané de la Solution.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur a souscrit un Abonnement à la Version payante de la Solution, le Compte Utilisateur sera automatiquement désactivé au terme de l’Abonnement, ce qui emporte le blocage immédiat de la Solution. L’Utilisateur ne pourra plus utiliser les Animations visuelles sauvegardées sur son ordinateur. En toute hypothèse, l’Utilisateur pourra réactiver son Compte Utilisateur en se connectant au Site avec ses identifiant et mot de passe, à tout moment pendant une durée de ans (3) ans à compter de la date de désactivation du Compte Utilisateur. Pour continuer à utiliser la Solution et les Services, l’Utilisateur devra (i) souscrire un nouvel Abonnement, dans les conditions détaillées ci-dessus pour continuer à utiliser la Version payante de la Solution ou télécharger via le Site la Version découverte de la Solution.

Au-delà de cette période de trois (3) ans, le Compte Utilisateur sera définitivement fermé, les données récupérées par Digital Essence lors de l’inscription seront détruites par Digital Essence, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur qui souhaite utiliser les Services à l’issue de ce délai de trois (3) ans devra s’inscrire de nouveau, dans les conditions prévues ci-dessus à l’article « Modalités d’inscription ».

21. NON-CONCURRENCE

L’Utilisateur s’interdit expressément de développer et/ou de faire développer et/ou de participer au développement, de commercialiser et/ou de faire commercialiser un logiciel similaire ou identique à la Solution, pour son propre compte et/ou pour le compte d’un tiers, et ce pendant toute la durée des présentes augmentée d’une durée de trois (3) ans à compter de la signature des présentes, pour quelque motif que ce soit, sur tous territoires.

22. RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des présentes Conditions Générales, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.

23. FORCE MAJEURE

Digital Essence ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.

La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à deux (2) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

24. MODIFICATION

Digital Essence se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Digital Essence se réserve notamment possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur mise en ligne sur le Site.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales modifiées, il devra fermer son Compte Utilisateur dans les conditions visées à l’article « Fermeture du Compte Utilisateur » des présentes. A défaut, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les Conditions Générales modifiées qui lui seront pleinement opposables.

25. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

26. NULLITE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

27. IDENTIFICATION

Digital Essence est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 800 709 180, dont le siège social est situé 104 avenue de la Résistance – 93 100 Montreuil.
Digital Essence peut être contactée aux coordonnées suivantes :


• Téléphone : 01 44 65 17 52
• Adresse électronique : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]

28. MEDIATION

Les stipulations du présent article sont uniquement applicables à l’Utilisateur qui utilise les Services en dehors de toute activité professionnelle pour ses besoins privés.

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, tout Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation et ce, préalablement à l’introduction de toute action devant les tribunaux compétents.

A ce titre, il est informé que Digital Essence a adhéré aux services de médiation de FEVAD.

L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la Plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous: webgate.ec.europa.eu En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le Tribunal compétent selon les modalités de l’article cidessous.

29. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, il peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du même Code.

30. ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, il peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du même Code.

31. ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 2 mai 2018.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (KIT OLGA)

1. Objet

Digital Essence commercialise sur son site internetheavym.net (ci-après le « Site »), auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après les « Clients »), un kit composé de modules montables et démontables permettant de créer des surfaces de vidéo-mapping sur lesquelles tout Client peut projeter des animations visuelles (ci-après le « Kit Olga »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente du Kit Olga (ci-après la « Vente ») que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Digital Essence et le Client sont ci-après désignés ensemble ou individuellement l(es) « Partie(s) ».

La version applicable des Conditions Générales est celle consultable en ligne sur le Site via un lien direct en page d’accueil du Site à la date de la commande. Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet.

Elles peuvent être complétées par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières, sous réserve d’accord préalable du Client dans les mêmes conditions que celles détaillées à l’article « Acceptation des Conditions Générales » ci-après.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le Client déclare, préalablement à toute commande dans les conditions prévues ci-après à l’article « Commande de Kit Olga », avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément.

Cette acceptation, qui est matérialisée par une case à cocher au moment de la commande, ne peut être que pleine et entière, sans modification de quelque nature que ce soit. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

3. ACCES AU SITE

Le Site et la Vente sont accessibles :

-    À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales en son nom et pour son propre compte. Le Client qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site ni réaliser de Vente qu’avec l’accord de son représentant légal.

-   À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant des pouvoirs pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Le Site est accessible indifféremment à des particuliers et/ou à des professionnels dans le cadre de leur activité.

4. MODALITES D’INSCRIPTION

Pour passer une commande de Kit Olga (ci-après la « Commande »), le Client est tenu d’ouvrir un compte auprès de Digital Essence par l’intermédiaire du Site (ci-après le « Compte Utilisateur ») selon la procédure décrite ci-dessous.
Le Client est tenu de :

-   Remplir un formulaire d’inscription, en y complétant toutes les informations requises. Le Client s’engage à informer Digital Essence sans délai de tout changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article « Identification » des présentes. Il garantit Digital Essence que les informations renseignées sur la fiche d’inscription lors de l’ouverture de son Compte Utilisateur sont exactes.

-   Choisir un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe à tout moment, dans l’onglet « Paramètres » de son Compte Utilisateur. Il est recommandé de changer régulièrement de mot de passe.

-   Cocher sur le formulaire d’inscription la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ».
L’inscription entraîne automatiquement l’attribution d’un espace personnel sur le Site (ciaprès « l’Espace personnel ») lui permettant de finaliser sa Commande et de gérer l’historique de Commandes, sous une forme et selon les moyens techniques que Digital Essence juge les plus appropriés

5. USAGE STRICTEMENT PERSONNEL

Un seul Compte Utilisateur pourra être créé par Client. Est considérée comme étant l’utilisateur du Compte la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers. Le Client s’engage par conséquent à utiliser le Compte utilisateur personnellement et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son propre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Lorsque le Compte Utilisateur est ouvert pour le compte d’une personne morale, celui-ci peut être opéré par la personne autorisée dont les renseignements personnels correspondent à ceux fournis sur le formulaire d’inscription, ainsi que par les membres de son personnel, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. Le Client est seul responsable de la bonne utilisation du Compte par les membres de son personnel dans le respect des présentes.

Le Client est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation de son Compte Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par lui-même. Dans l’hypothèse où le Client constaterait que son Compte Utilisateur est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir Digital Essence dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à l’article « Identification ».

6. DUREE

Les Parties sont convenues que les présentes Conditions Générales s’appliquent pour toute la durée de validité du Compte Utilisateur, jusqu’à la fermeture dudit Compte Utilisateur par l’une ou l’autre Partie, pour quelques raisons que ce soit, dans les conditions détaillées ci-après à l’article « Fermeture du Compte Utilisateur ».

7. COMMANDE DE KIT OLGA

La Commande de Kit Olga se fait en ligne sur le Site, en cliquant sur l’onglet correspondant. Le Client devra remplir le formulaire de commande en y complétant toutes les informations requises et notamment son adresse postale et son numéro de téléphone, et préciser le nombre de Kit Olga qu’il souhaite acheter.

A réception de la Commande, Digital Essence s’engage à adresser au Client un email de confirmation de la Commande dans un délai de trois (3) jours ouvrés, à l’adresse renseignée sur la Commande, comprenant un récapitulatif des éléments de la Commande. Si aucun email n’est adressé au Client dans ce délai, la Commande sera réputée ne pas avoir été acceptée, sans que Digital Essence n’ait à se justifier et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Notamment, le Client reconnaît et accepte que les Kits Olga sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du nombre de Kits Olga commandés après validation de la Commande, pour quelque motif que ce soit, la Commande sera automatiquement annulée et aucun débit du montant de la Commande ne sera effectué sur la carte bancaire du Client.

Toute demande de modification de la Commande adressée par Digital Essence avant la validation de celle-ci sera prise en compte par Digital Essence à sa libre discrétion. Si Digital Essence refuse la demande de modification de la Commande, seule la Commande initiale sera exécutée.

La transaction est considérée comme conclue à réception de cet email de confirmation par le Client. Le Client ne peut plus modifier sa commande ou annuler sa Commande, sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation ci-après le cas échéant.

8. LIVRAISON DE LA COMMANDE

Les Kits Olga sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de confirmation de la Commande.

Le Client reconnaît et accepte que la livraison est effectuée par voie postale et non directement par Digital Essence, qui ne saurait dès lors être responsable de tout manquement constaté dans la livraison et notamment de tout retard dans la livraison. Le Client reconnaît et accepte que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. A ce titre, il ne peut solliciter de dommages-intérêts et/ou annuler la Commande pour tout retard dans la livraison. En cas de retard dans la livraison, Digital Essence adressera au Client un email pour l’informer de la nouvelle date prévisionnelle de livraison des Kits Olga.

Par dérogation, lorsque le Client est un consommateur au sens de l’article 1er du Code de la consommation et pour ce dernier seulement, il est informé que les Kits Olga doivent être livrés au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’enregistrement de la Commande et le paiement intégral. Dans le cas contraire, le Client pourra demander l’annulation de la Commande par courrier recommandé avec accusé de réception, si, après avoir enjoint Digital Essence, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison du ou des produits dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’étant pas exécutée dans ce délai.

Le cas échéant, le Client pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours de la demande d’annulation de la Commande. Dans l’hypothèse où le Client recevrait les produits après sa demande d’annulation, Digital Essence s’engage à procéder au remboursement du produit et au remboursement des frais de retour.

Dans l’hypothèse où Digital Essence serait dans l’impossibilité de livrer les Kits Olga en raison de leur indisponibilité, elle doit en informer le Client consommateur dans les plus brefs délais et rembourser le Client des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement intégral de la Commande.

Néanmoins, la responsabilité de Digital Essence ne pourra en aucun cas être engagée dans l’hypothèse où le retard serait la conséquence d’un fait de cause majeure et/ou du Client lui-même, notamment si celui-ci n’est pas présent aux dates et heures fixées avec le transporteur pour la livraison des produits objet de la Commande.

9. CONDITIONS FINANCIERES

9.1 Prix




Le prix d’un Kit Olga est indiqué sur le Site au moment de la Commande. Il est exprimé en euros, toutes taxes françaises comprises, et hors frais d’expédition qui restent à la charge du Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la Commande. En cas de livraison des Kits Olga en dehors du territoire de la France métropolitaine, le Client est seul redevable de l’ensemble des droits de douane et/ou autres taxes locales applicables, ce qu’il reconnaît et accepte.

Digital Essence se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Digital Essence se réserve le droit de modifier, à sa libre discrétion, les prix des Kits Olga à tout moment. Le Client sera informé de ces modifications par Digital Essence par une notification sur le Site, au moins quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

A défaut de fermeture de son Compte dans les conditions prévues ci-après à l’article « Résiliation », les prix modifiés s’appliqueront immédiatement à toute nouvelle Commande dès leur entrée en vigueur.




9.2 Modalités de paiement




Le paiement du prix des Kits Olga est exigible à la validation de la Commande. Le paiement du prix des Kits Olga s’effectue en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne Stripe ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la Commande.

Aux fins de passation de sa Commande, le Client devra enregistrer ses coordonnées bancaires correspondant au compte bancaire sur lequel seront débitées les sommes dues dans le cadre de la Vente. Ces données bancaires seront recueillies par le prestataire de paiement et seront conservées par lui de façon sécurisée pendant la durée de la transaction.

Digital Essence adressera au Client, par tous moyens utiles et à sa libre convenance, une facture dans un délai de sept (7) jours à compter de la date du paiement.

10. DROIT DE RETRACTATION

Le présent article s’applique uniquement aux Clients personne physique effectuant une Vente via le Site pour leurs besoins privés, en dehors de toute activité professionnelle.
Le Client est informé qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de vente de biens conclus en ligne entre un professionnel et un consommateur, ce droit devant être exercé dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande.

Il peut exercer ce droit en contactant Digital Essence à l’adresse email indiquée à l’article « Identification » avant l’expiration du délai susvisé en complétant le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur le Site, ou en adressant à Digital Essence toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé. Aucune pénalité n’incombe au Client au titre de son exercice du droit de rétractation, à l’exception toutefois des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

Le ou les Kits Olga doivent impérativement être retournés à Digital Essence dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires le cas échéant, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. Le Client est réputé responsable en cas de détérioration du ou des Kits Olga lors de son retour à Digital Essence.

Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux modalités ci-dessus, les sommes éventuellement prélevées au Client en exécution d’une Vente lui seront remboursées directement sur le compte bancaire renseigné lors de la Commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception effective par Digital Essence de la demande de rétractation.

11. USAGE NON COMMERCIAL

Le Client s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès à son Compte sur le Site, ainsi qu’aux informations et/ou textes, images, et autres contenus exploités par Digital Essence et/ou tout autre client sur le Site, sauf accord contraire exprès. Il s’interdit également de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout usage, pour quelque fin que ce soit, du Kit Olga par un tiers

12. GARANTIES DU CLIENT NON PROFESSIONNEL

Le Client non-professionnel est informé qu’il bénéficie des garanties légales de nonconformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions légales rappelées ci-après.



Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
1. bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir

2. peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-4 du code de la consommation;

3. est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance conformément aux disposition de l’article L217-7 du Code de la consommation.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.



12.1 GARANTIES DU CLIENT NON PROFESSIONNEL


Digital Essence est tenue des défauts de conformité des Kits Olga dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation selon lequel « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Le Client est en outre informé que selon l’article L.217-5 du Code de la consommation, « le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
Enfin, selon les termes de l’article L.217-12 du Code de la consommation, le Client est informé que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Ainsi, si le Client constate que le Kit Olga qui lui a été livré présente un défaut, est non conforme ou est endommagé, il peut le retourner à Digital Essence selon les modalités décrites ci-après.

Il doit contacter Digital Essence par email à l’adresse mentionnée à l’article « Identification », dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du Kit Olga concerné, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. Digital Essence indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner le Kit Olga. Dans l’affirmative, le Client réexpédiera ledit produit et pourra obtenir le remboursement des frais de retours sur présentation d’un justificatif. Les produits doivent impérativement être retournés à Digital Essence dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour fourni par Digital Essence.

Digital Essence effectuera les vérifications nécessaires. En cas de constatation par Digital Essence d’un dommage ou d’un vice effectif affectant le Kit Olga, Digital Essence procédera au remboursement du Client ou au remplacement du produit, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits.

Le Client reconnait et accepte qu’il ne pourra prétendre à aucun remboursement d’un produit dont le refus ne serait pas motivé par sa non-conformité du fait de la présence d’un vice apparent, d’un dommage l’affectant ou qui ne correspondrait pas au descriptif présenté sur le Site, sous réserve toutefois de l’exercice de son droit de rétractation.



12.2 Garantie des vices cachées





Digital Essence est également tenue des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues à l’article 1641 du Code civil aux termes duquel « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Le Client est informé que selon l’article 1648 alinéa 1 du Code civil, « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes Conditions Générales ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur le Kit Olga dans tous ses éléments, sur le Site, ainsi que sur l’ensemble des textes, images, contenus audio-visuels et autres contenus, exploités par Digital Essence sur le Site, en ce compris les présentes Conditions Générales, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par Digital Essence au sein du Site, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de Digital Essence.

Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation du Kit Olga et/ou du Site et/ou des textes, images, contenus audiovisuels et autres contenus exploités par Digital Essence sur le Site par le Client, non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales, sont interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

14. DONNEES PERSONNELLES

Digital Essence déclare collecter et traiter des données relatives au Client et les héberger sur le Site dans le cadre de l’exécution de la Vente. Ces données constituent des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la Protection des Données.
Digital Essence déclare respecter toutes les obligations et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées. Elle s’engage notamment à effectuer toutes les déclarations obligatoires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les données ainsi collectées et traitées seront utilisées aux fins et selon les conditions décrites dans la Charte relative à la protection des données à caractère personnel accessible sur la page d’accueil du Site et dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.

15. REFERENCES COMMERCIALES

Le Client, lorsqu’il conclut une Vente sur le Site en qualité de professionnel dans le cadre de son activité, autorise expressément Digital Essence à citer et à reproduire son nom commercial et/ou sa marque et/ou de son logo à titre de références commerciales, notamment lors de manifestations ou d’évènements notamment promotionnels, dans ses documents commerciaux ou publicitaires et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit, pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la signature des présentes.

16. SITES TIERS

Le Client reconnaît et accepte que Digital Essence ne peut être tenue en aucun cas pour responsable de la disponibilité technique des sites internet et/ou applications mobiles exploités par des tiers auxquels le Client pourrait accéder par l’intermédiaire du Site. Digital Essence n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites ou applications mobiles tiers.

Digital Essence ne pourra pas non plus être tenue responsable des transactions éventuelles intervenues entre un Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant, vers lequel il serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers, concernant notamment la livraison des produits et/ou des services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques fournies par eux.

17. EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

La responsabilité de Digital Essence pourra être engagée dans les conditions de droit commun à raison des seuls dommages directs subis par le Client, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.

Le Client renonce donc à demander réparation à Digital Essence à quelque titre que ce soit, de dommages indirects, et notamment le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Par ailleurs, le Client reconnaît et accepte que Digital Essence ne garantit pas que les Kits Olga étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Client donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

Digital Essence s’efforce de publier sur le Site des représentations photographiques qui soient les plus fidèles possible au Kit Olga. Néanmoins, eu égard au mode de présentation numérique du produit sur le Site, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique du produit ne corresponde pas exactement au Kit Olgaen lui-même, ce que le Client reconnaît et accepte. En conséquence, les photographies illustrant le produit ne constituent pas un document contractuel et n’ont qu’une valeur informative et indicative et ne sauraient engager la responsabilité de Digital Essence.

Les produits proposés à la Vente sont disponibles tant qu’ils sont annoncés sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité du prix de la Commande. En toute hypothèse, Digital Essence ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client de ce fait, ni tenue à aucun dommages-intérêts.

Digital Essence n’est pas responsable de l’utilisation des Kits olga faite par les Clients non conforme aux présentes Conditions Générales et à la documentation d’utilisation desdits Kits Olga.

18. FERMETURE DU COMPTE

Le Client peut fermer son Compte à tout moment, en utilisant la fonctionnalité « Désactiver votre compte », disponible dans l’onglet « Paramètres » du Compte sur le Site. La désactivation du Compte est immédiate.

En toute hypothèse, le Client pourra réactiver son Compte en se connectant au Site avec ses identifiant et mot de passe, à tout moment pendant une durée de ans (3) ans à compter de la date de désactivation du Compte.

Au-delà de cette période de trois (3) ans, le Compte sera définitivement fermé, les données récupérées par Digital Essence lors de l’inscription seront détruites par cette dernière.

Le Client qui souhaite réaliser une Vente à l’issue de ce délai de trois (3) ans devra s’inscrire de nouveau, dans les conditions prévues ci-dessus à l’article « Modalités d’inscription ».

Digital Essence se réserve également la possibilité de fermer le Compte du Client en cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes, de plein droit et sans formalités judiciaires, immédiatement, sans mise en demeure préalable, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels Digital Essence pourrait prétendre du fait du manquement du Client.

19. SITES TIERS

Le fait pour l’une des Parties de ne pas avoir exercé un quelconque droit ou pouvoir en application des dispositions des présentes Conditions Générales, ou de l’avoir exercé en retard, ne pourra être interprété comme une renonciation à exercer tout ou partie de ce droit ou pouvoir, et tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir ne pourra empêcher une nouvelle mise en œuvre de ce droit ou pouvoir.

20. FORCE MAJEURE

Digital Essence ne pourra être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur dans l’hypothèse où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un évènement de force majeure. Sont notamment considérées comme cas de force majeure, les hypothèses habituellement reconnues par la jurisprudence et les tribunaux français.

La survenance d’un évènement de force majeure suspendra dans un premier temps l’exécution des Services pendant une durée qui ne pourra être supérieure à deux (2) mois. Dans l’hypothèse où le cas de force majeure se poursuivrait au-delà de la période susvisée, les Parties pourront résilier les présentes Conditions générales, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans droit à indemnités de quelque nature que ce soit, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ayant effet immédiat.

21. MODIFICATION

Digital Essence se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Digital Essence se réserve notamment possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales modifiées s’appliqueront immédiatement à tout Utilisateur des Services dès leur mise en ligne sur le Site.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les Conditions Générales modifiées, il devra fermer son Compte Utilisateur dans les conditions visées à l’article « Fermeture du Compte Utilisateur » des présentes. A défaut, l’Utilisateur sera réputé avoir accepté les Conditions Générales modifiées qui lui seront pleinement opposables.

22. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes Conditions Générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

23. NULLITE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non applicable en raison d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, seule cette disposition serait frappée de nullité, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

24. IDENTIFICATION

Digital Essence est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 800 709 180, dont le siège social est situé 104 avenue de la Résistance – 93 100 Montreuil. Digital Essence peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 01 44 65 17 52
Adresse électronique : [email protected]

24. MEDIATION

DLes stipulations du présent article sont uniquement applicables à l’Utilisateur qui utilise les Services en dehors de toute activité professionnelle pour ses besoins privés.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, tout Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation et ce, préalablement à l’introduction de toute action devant les tribunaux compétents.
A ce titre, il est informé que Digital Essence a adhéré aux services de médiation de FEVAD.
L’Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la Plateforme de règlement en ligne des litiges (dites plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien cidessous : webgate.ec.europa.eu En cas d’échec dans la désignation du médiateur ou de la médiation elle-même, la partie la plus diligente peut saisir le Tribunal compétent selon les modalités de l’article cidessous.

25. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, il peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions de l’article R.631-3 du même Code.

26. ENTREE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 02/05/18.

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